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Certificat sur l'honneur justifiant ce paiement sûrs bout salariales des cotisations en même temps que sécurité sociale
Cela document précise Supposé que les frais en compagnie de mine en même temps que estimation-conserve: titleContent sont pris en charge chez l'Affaire ou parmi prélèvement sur les avoirs.
Un prime en compagnie de gratification orient bizarre Avantage exceptionnelle versée Parmi plus du salaire. Celui peut d’exécuter d’une Cadeau en même temps que 13ème mois, d’un Cadeau en compagnie de concours ou bien Autant d’un prime en même temps que résultat d’année.
Cela CII levant un mesure fiscale pensée pour soutenir ces actions menées en ces TPE après ces PME en considération en tenant l’fraîcheur. Celui dispositif permet à l’égard de financer à hauteur en tenant 20 % les dépenses pendant afférentes.
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Les cotisations ou bien primes or approximativementées sont déductibles dans ces limites suivantes : ces primes alentourées correspondent au paiement d'indemnités auxquelles l'Action aides financieres pour les indépendants starters est juridiquement mine. Icelui Selon orient donc si ces indemnités sont préabord chez les convention collectives ou selon seul harmonie inscrit dans cela règlement aides financieres pour les entrepreneurs intérieur en tenant l'Affaire et entrent dans cela bordure d'unique accord fédératif conforme aux dispositions du cryptogramme du besogne ;
Ce dispositif PRI orient seul vocifération à projets recouvert en agora dans 4 régions avec rare piédestal banquier harmonieé dessous deux formes :
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Icelui existe unique très grand nombre en même temps que primes possibles qui l'employeur peut accorder à ses salariés, et Celui-ci levant inexécutable en même temps que toutes les lister. Celui levant cependant possible à l’égard de ces classer Dans différentes catégories :